Les démarches administratives

Liste des démarches administratives réalisables auprès de votre Mairie :

  * : Les passeports ne sont plus délivrés par la mairie de Bleury: voir ci-aprés la liste des mairies desormais habilitées

Retour vers le listeLa carte d'identité

 Où l'obtenir ?

  •  A la mairie du domicile

 Documents à présenter

Les documents à présenter afin d’obtenir une carte d’identité sont simplifiés dans certaines circonstances. Ils diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur :

 

  • LES MAJEURS

Majeur faisant une première demande de carte d’identité :

 

1.      Vous ne possédez pas de passeport :

-         Deux photos d’identité récentes

-         Un justificatif de domicile

-         Un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois ou à défaut copie intégrale d’acte de mariage

-         Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

 

2.      Vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans

-         Deux photos d’identité récentes

-         Un justificatif de domicile

-         Votre passeport

 

 

Majeur souhaitant renouveler sa carte d’identité


1.      Vous possédez déjà une carte d’identité sécurisée « plastique »

-         Deux photos d’identité récentes

-         Un justificatif de domicile

-         L’ancienne carte d’identité sécurisée

2.      Vous possédez une carte d’identité « cartonnée » périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé

-         Deux photos d’identité récentes

-         Un justificatif de domicile

-         Le passeport sécurisé ou l’ancienne carte d’identité sécurisée

 

3.      Vous possédez une carte d’identité « cartonnée » périmée depuis plus de deux ans et vous n’avez pas de passeport sécurisé

-         Deux photos d’identité récentes

-         Un justificatif de domicile

-         Un justificatif d’état civil

-         Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas



Majeur faisant une demande de carte d’identité suite à une perte ou à un vol

 

1.      Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans

-         La déclaration de perte ou de vol

-         Deux photographies d’identité

-         Un justificatif de domicile

 

 

2.      Vous possédez un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé validé ou périmé depuis moins de deux ans

-         La déclaration de perte ou de vol

-         Deux photographies d’identité

-         Un justificatif de domicile

-         Le passeport

 

 

3.      Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans  

-         La déclaration de perte ou de vol

-         Deux photos d’identité récentes

-         Un justificatif de domicile

-         Un justificatif d’état civil

-         Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

 

  • LES MINEURS


Mineur faisant une première demande de carte d’identité :


3.      Vous ne possédez pas de passeport :

-         Deux photos d’identité récentes

-         Un justificatif de domicile

-         Un justificatif de l’autorité parentale

-         Un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois

-         Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

 

4.      Vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans

-         Deux photos d’identité récentes

-         Un justificatif de domicile

-         Un justificatif de l’autorité parentale

-     Le passeport


Mineur souhaitant faire renouveler sa carte d’identité


4.      Vous possédez déjà une carte d’identité sécurisée « plastique »

-         Deux photos d’identité récentes

-         Un justificatif de domicile

-         Un justificatif de l’autorité parentale

-         L’ancienne carte d’identité sécurisée

5.      Vous possédez une carte d’identité « cartonnée » périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé

-         Deux photos d’identité récentes

-         Un justificatif de domicile

-         Le passeport sécurisé ou l’ancienne carte d’identité

 

6.      Vous possédez une carte d’identité « cartonnée » périmée depuis plus de deux ans et vous n’avez pas de passeport sécurisé

-         Deux photos d’identité récentes

-         Un justificatif de domicile

-         Un justificatif de l’autorité parentale

-         Un justificatif d’état civil

-         Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

-         L’ancienne carte d’identité  cartonnée


Mineur faisant une demande de carte d’identité suite à une perte ou à un vol


4.      Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans

-         La déclaration de perte ou de vol

-         Deux photographies d’identité

-         Un justificatif de domicile

-         Un justificatif de l’autorité parentale

  

5.      Vous possédez un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans  

-         La déclaration de perte ou de vol

-         Deux photographies d’identité

-         Un justificatif de domicile

-         Un justificatif de l’autorité parentale

-         Le passeport

 

6.      Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans

      -         La déclaration de perte ou de vol

-         Deux photos d’identité récentes

-         Un justificatif de domicile

-         Un justificatif de l’autorité parentale

-         Un justificatif d’état civil  

-         Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

 

Le passeport

 

Où l'obtenir ?

mairies de  :

Anet, Auneau, Bonneval, Brezolle, Chartres, Cloyes sur le Loir, Chateaudun, Chateauneuf en Thymerais, Courville sur Eure, Dreux, Illiers Combray, Lucé, Maintenon, Nogent le Roi, Nogent le Rotrou, Vernouillet, Voves.  

 Documents à présenter

  • votre carte d'identité en cours de validité
  • une copie intégrale et originale de votre acte de naissance
  • un timbre fiscal à 89 euros  (45 euros pour les mineurs de plus de 15ans et 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans)
  • 2 photos d'identités récentes
  • un justificatif de domicile
  • votre passport périmé

 

Retour vers le listeLa déclaration d'un enfant

Où le déclarer ?

  •  A la mairie du lieu de naissance

 Documents à présenter

  • une pièce d'identité du parent
  • le certificat d'accouchement délivré par la maternité
  • le livret de famille, le cas échéant
  • l'acte de reconnaissance, le cas échéant

 

Retour vers le listeLa reconnaissance d'un enfant naturel

Où l'obtenir ?

  •  Dans n'importe quelle mairie

 Documents à présenter

  • une pièce d'identité du ou des parents
  • l'état civil de l'enfant s'il est déjà né

 

Retour vers le listeExtrait d'acte de naissance

Où l'obtenir ?

  • A la mairie du lieu de naissance

 Documents à présenter

  • demande écrite et signée précisant la date de l'acte
  • l'identité du demandeur et le lien de parenté
  • une enveloppe timbrée pour l'envoi du document

 

Retour vers le listeConstitution du dossier de mariage

Où le déposer ?

  • A la mairie de l'un des deux futurs époux

 Documents à présenter

  • les pièces d'identité des futurs époux
  • les actes de naissance des futurs époux datant de moins de 3 mois
  • une déclaration sur l'honneur de domiciliation ainsi qu'une preuve de domiciliation
  • la designation des témoins ainsi que leurs pièces d'identité

 

Retour vers le listeExtrait d'acte de mariage

Où l'obtenir ?

  • A la mairie du lieu de mariage

Documents à présenter

  • demande écrite et signée précisant la date de l'acte
  • l'identité du demandeur et le lien de parenté
  • une enveloppe timbrée pour l'envoi du document

 

Retour vers le listeAttestation d'union libre

Où l'obtenir ?

  • A la mairie du domicile

Documents à présenter

  • 2 justificatifs de domicile
  • une pièce d'identité

 

Retour vers le listeDéclaration de décès

Où s'adresser ?

  • A la mairie du lieu de décès

Documents à présenter

  • certificat cacheté du médecin
  • livret de famille ou pièce d'identité du défunt

 

Retour vers le listeAutorisation de sortie du territoire

Où l'obtenir ?

  • A la mairie du domicile si vous êtes français
  • A la préfecture ou au consulat de votre pays si vous êtes étranger

Documents à présenter

  • votre livret de famille
  • la carte d'identité du représentant légal
  • la carte d'indentité de l'enfant
  • votre jugement de divorce si nécessaire

 

Retour vers le listeRecensement

Où s'adresser ?

  • A la mairie du domicile (pour les femmes et les hommes de plus de 16 ans)

Quand se faire recenser ?

  • au cours du mois de votre 16ème anniversaire

Documents à présenter

  • votre livret de famille
  • une pièce d'identité

 

Retour vers le listeInscription sur les listes électorales

Où s'adresser ?

  • A la mairie du domicile

Documents à présenter

  • un justificatif de domicile
  • une pièce d'identité